PartagerVoici le texte du mémoire que j'ai présenté le 22 janvier 2014, à la Commission des institutions, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 60, charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement. Ce mémoire est […]
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